I. MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site, accessible à l’adresse https://domaine-longees.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
Nicolas RICHONNIER
Entrepreneur individuel (Entreprise individuelle)
SIREN : 751 034 018
SIRET (siège) : 751 034 018 00026
Enseigne : NICOLAS RICHONNIER – LE DOMAINE DES LONGEES
Adresse du siège : 3 chemin des Longées, 17700 Vouhé, France
Activité principale (APE/NAF) :
01.11Z – Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Email : bienvenue@domaine-longees.fr
Téléphone : 06 83 30 58 30
Conception et réalisation : Caracterre! www.caracterre-communication.fr | contact : contact@caracterre-communication.fr
Crédits photos : Freepik | Pixabay
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est :
Nicolas RICHONNIER
3. HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
de dommages résultant de l’utilisation du Site,
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site,
de l’utilisation de liens externes renvoyant vers des sites tiers.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées via le Site sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits : bienvenue@domaine-longees.fr
7. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de permettre certaines fonctionnalités et, le cas échéant, de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite ou en paramétrant son navigateur.
8. CONTACT
Pour toute question relative au Site ou à son contenu :
bienvenue@domaine-longees.fr
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://domaine-longees.fr (ci-après « le Site »), entre :
Nicolas RICHONNIER, Entrepreneur individuel, SIRET 751 034 018 00026 (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Site propose la vente de produits alimentaires secs (pâtes, farines, riz, légumineuses, etc.).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches produits. Les visuels et photographies sont non contractuels.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit concerné.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur.
La commande devient définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement ou validation du mode de retrait choisi.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, incident de paiement, commande anormale).
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Toute commande implique une obligation de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Paiement par carte bancaire
Le paiement est sécurisé via Stripe. Les données bancaires sont protégées par cryptage SSL et ne transitent pas sur le Site.
La commande est validée après acceptation du paiement par la banque.
Paiement par chèque bancaire
Réservé aux comptes bancaires domiciliés en France.
La commande est traitée après réception et encaissement du chèque.
L’Exploitant se réserve le droit de demander toute pièce nécessaire à la validation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
France métropolitaine uniquement.
6.2 Modes de livraison
Colissimo à domicile
Colissimo en point relais
Mondial Relay
Click & Collect
6.3 Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
La livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après validation de la commande.
6.4 Adresse de livraison
Le Client est responsable des informations fournies.
6.5 Réception du colis
Toute anomalie doit être signalée sous 48h avec photos à l’appui.
ARTICLE 7 – CLICK & COLLECT
Le retrait s’effectue sur rendez-vous via le calendrier du Site.
Adresse de retrait :
3 chemin des Longées, 17700 Vouhé (sauf indication contraire).
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.
Exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits alimentaires secs, le retour est accepté uniquement si :
l’emballage n’a pas été ouvert,
le produit n’a pas été utilisé,
le produit est retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Email : bienvenue@domaine-longees.fr
Téléphone : 06 83 30 58 30
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’un mauvais usage ou d’une mauvaise conservation des Produits,
d’un retard imputable au transporteur,
d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter lors de la validation de sa commande.